Terms of sale
Les conditions générales de vente sont conclues entre la société BOUDOIR AND CO, dénommée “Le Vendeur” et les utilisateurs ou “Clients” utilisant ce site internet de commerce électronique.
Article 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société BOUDOIR AND CO, dénommée “le Vendeur”, et de tout utilisateur ou “Client” du site internet www.auboutdesreves.fr dans le cadre de la vente à distance de produits.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2. PRODUITS
La validation de la commande vaut acceptation des CGV, des prix et descriptions.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent ou de suspicion de fraude.
Le transfert de propriété des marchandises intervient uniquement après paiement intégral.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée.
Article 3. COMMANDES
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, prix et descriptifs des articles en vente sur ce site.
Le vendeur confirmera l’acceptation de la commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse email fournie par le client.
La société BOUDOIR AND CO se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un client insolvable ou en raison d’un litige lors du paiement d’une commande antérieure.
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de celles-ci.
Le client doit remplir avec exactitude les formulaires ; la société BOUDOIR AND CO ne saurait être tenu responsable de retards ou d’incapacité à livrer en raison d’erreurs commises par le client
Article 4. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 4 à 5 jours ouvrables après réception du paiement, sauf indication contraire affichée sur le site.
Toute réclamation pour article endommagé doit être faite dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Le Vendeur peut procéder à des livraisons partielles (produits disponibles en premier, puis les autres).
Les retards de livraison ne donnent lieu à aucun remboursement, dommages et intérêts, ni droit d’annulation.
Article 5. RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Article 6. PRIX
Les tarifs sont indiqués en EUROS, TTC. Le coût de l’expédition n’est pas compris dans les prix des articles.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et apparaissent au moment de la commande.
Pour les commandes hors France métropolitaine, les droits de douane et taxes éventuels sont à la charge du Client.
Article 7. PAIEMENT
Revendeurs :
Les factures sont payables en totalité au comptant par carte bancaire, chèque ou C.C.P. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue ou, par défaut, à 45 jours fin de mois maximum.
En cas de paiement par effet de commerce, ceux-ci devront être retournés à BOUDOIR AND CO et acceptés par cette dernière sous huit jours.Les achats peuvent être payés intégralement par un des moyens de paiement proposés sur le site internet le jour de la commande.
Particuliers :
Les achats réalisés sur le site www.auboutdesreves.fr sont payables en totalité au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée proposée sur le site.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
Aucun envoi ou retrait ne pourra être effectué avant la réception effective du règlement.
BOUDOIR AND CO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’incident de paiement, ou de litige antérieur relatif à un paiement.
Article 8. RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
Revendeurs :
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action. En cas de défaut de règlement total à l’échéance fixée, il sera fait application des modalités suivantes :
– le paiement sera exigible immédiatement sans mise en demeure préalable,
– conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités est de 20% par an.
Article 9. RESPONSABILITÉ
BOUDOIR AND CO ne pourra être tenu responsable des perturbations dues à l’utilisation d’internet (pannes, virus, etc.) ou en cas de force majeure.
La responsabilité de BOUDOIR AND CO ne saurait être engagée en cas de dommages liés à l’utilisation des produits hors recommandations.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Saint-Étienne.
Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de la société BOUDOIR AND CO.
Les utilisateurs ne peuvent exploiter de quelque manière que ce soit les éléments du site sans l’autorisation préalable de la société BOUDOIR AND CO.
Article 11. UTILISATION DE LA MARQUE
Les relations commerciales établies par BOUDOIR AND CO et l’acheteur ne donnent aucun droit sur la marque AU BOUT DES REVES ainsi que sur toute autre marque ou signe distinctif commercialisé par BOUDOIR AND CO et ses sociétés affiliées. Toute vente de marchandise contrefaite dont la ressemblance avec celle de BOUDOIR AND CO serait susceptible d’entraîner une confusion dans l’esprit du public est prohibée.
Article 13. PUBLICITÉ
Toute publicité utilisant la marque ou toute création de documents publicitaires mentionnant la marque ne peut être effectuée sans l’accord express et préalable de BOUDOIR AND CO.
Article 14. COMPÉTENCE - CONTESTATION
En cas de litige ou de contestation, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Saint-Étienne est seul compétent.
Article 15. : INFORMATION LÉGALES
Les données collectées sont nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation des commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Aucune donnée bancaire n’est conservée.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande écrite à :
BOUDOIR AND CO
30, Rue des Cordeliers – 42600 MONTBRISON
bonjour@auboutdesreves.fr