Les conditions générales de vente sont conclues entre la société BOUDOIR AND CO, dénommée “Le Vendeur” et les utilisateurs ou “Clients” utilisant ce site internet de commerce électronique.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société BOUDOIR AND CO vend ses produits aux clients de ce site internet.
Les relations entre la société BOUDOIR AND CO et les clients seront régies exclusivement par le présent contrat.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les bijoux résultant d’un travail artisanal réalisé “à la main”, il peut en résulter de légères modifications de forme ou de coloris par rapport au modèle présenté.
La société BOUDOIR AND CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais seul le prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sera considéré comme valable.
La société BOUDOIR AND CO s’engage à informer au plus vite le client de l’indisponibilité d’un produit.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, prix et descriptifs des articles en vente sur ce site.
Le vendeur confirmera l’acceptation de la commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse email fournie par le client.
La société BOUDOIR AND CO se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un client insolvable ou en raison d’un litige lors du paiement d’une commande antérieure.
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de celles-ci.
Le client doit remplir avec exactitude les formulaires ; la société BOUDOIR AND CO ne saurait être tenu responsable de retards ou d’incapacité à livrer en raison d’erreurs commises par le client
Le vendeur expédie la commande après le paiement intégral de celle-ci dans un délai maximum de 3 ouvrables. Si ce délai ne peut être respecté, le client en sera informé préalablement à sa commande par une note d’information affichée sur le site de vente en ligne.
Les modes et tarifs de livraison sont détaillés à la rubrique :
Dès réception du colis le destinataire doit signaler au vendeur tout problème de livraison : Article cassé, colis endommagé… dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, l’article sera considéré comme reçu en bon état par le client.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle selon le choix de l’acheteur (livraison des produits en stock et livraison différée des produits en cours de fabrication).
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours.
Voir la rubrique :
Les tarifs sont indiqués en EUROS, ils n’incluent pas la TVA. Le coût de l’expédition n’est pas compris dans les prix des articles.
Toute expédition hors de France métropolitaine peut faire l’objet de taxes et droits de douane lorsque le colis arrive à destination. Ces frais sont à la charge du destinataire du colis.
Les factures sont payables en totalité au comptant par carte bancaire, chèque ou C.C.P. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue ou, par défaut, à 45 jours fin de mois maximum.
En cas de paiement par effet de commerce, ceux-ci devront être retournés à BOUDOIR AND CO et acceptés par cette dernière sous huit jours.Les achats peuvent être payés intégralement par un des moyens de paiement proposés sur le site internet le jour de la commande.
Le Paiement par Carte Bancaire est sécurisé par STRIPE. Voir rubrique “paiement sécurisé”.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action. En cas de défaut de règlement total à l’échéance fixée, il sera fait application des modalités suivantes :
– le paiement sera exigible immédiatement sans mise en demeure préalable,
– conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités est de 20% par an.
La responsabilité de la société BOUDOIR AND CO n’est pas engagée pour tous les dommages liés à l’utilisation d’internet : Rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique ou tout autre fait qualifié de force majeure.
De même la société BOUDOIR AND CO ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d’un mauvais fonctionnement ou de l’utilisation des produits commercialisés sur ce site.
En cas de litige et si une solution à l’amiable n’a pas été trouvée, le tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE est seul compétent quel que soit le lieu de livraison.
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de la société BOUDOIR AND CO.
Les utilisateurs ne peuvent exploiter de quelque manière que ce soit les éléments du site sans l’autorisation préalable de la société BOUDOIR AND CO.
Les relations commerciales établies par BOUDOIR AND CO et l’acheteur ne donnent aucun droit sur la marque AU BOUT DES REVES ainsi que sur toute autre marque ou signe distinctif commercialisé par BOUDOIR AND CO et ses sociétés affiliées. Toute vente de marchandise contrefaite dont la ressemblance avec celle de BOUDOIR AND CO serait susceptible d’entraîner une confusion dans l’esprit du public est prohibée.
Toute publicité utilisant la marque ou toute création de documents publicitaires mentionnant la marque ne peut être effectuée sans l’accord express et préalable de BOUDOIR AND CO.
Les parties recherchent avant toute action contentieuse un accord amiable. Seul sera compétent en cas de litige de toute nature ou de toute contestation relative à la formation, à l’exécution du contrat, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.
Dans le cadre de la vente à distance, les informations communiquées par le client sont nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation des commandes. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces informations à un tiers.
D’autre part, sachez que nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un courrier postal à la société BOUDOIR AND CO.
Représentant légal : Alexandra BLIN
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BOUDOIR AND CO garantit ses articles 1 an (date de facturation). Les dégradations résultant d’un mauvais usage, négligence ou usure normale… sont exclues de cette garantie.
Au delà de cette date, un devis vous sera proposé.
Les retours sont autorisés mais nécessitent un accord préalable de BOUDOIR AND CO, le délai de rétractation est de 8 jours (date de réception), les bijoux ne devant pas avoir été portés et en parfait état et dans leur emballage d’origine.
L’acheteur doit nous contacter préalablement (voir notre page “Contact“), le renvoi ne sera effectué qu’après notre autorisation.
Après vérification de la marchandise nous procéderons à l’échange ou à la création d’un avoir sous 8 jours. Aucun remboursement n’est accepté.
Les frais d’expédition, envoi et retour restent à la charge de l’acheteur. L’article doit être renvoyé dans sont emballage d’origine en Colissimo Suivi à l’adresse suivante :
BOUDOIR AND CO
3, rue du Palais de Justice
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Vous pouvez utiliser différentes solutions de paiement pour effectuer vos achats sur notre site :
Le règlement de votre commande s’effectue exclusivement par paiement sécurisé en ligne à l’aide de votre carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, Discover, JCB, et Diners Club.
Nous avons choisi la solution de paiement entièrement sécurisée Stripe, notre intermédiaire certifié par les banques. Stripe crypte les données en AES-128 (méthode de chiffrement avancée). Ensuite nous utilisons le protocole de communication SSL (Secure Socket Layer) que vous pouvez voir dans votre barre URL avec la mention https (comme sécurisé). Ce certificat est fourni par Global Sign pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données durant votre transaction de paiement. Enfin, notre hébergement respecte la norme PCI DSS. Ainsi l’espace de paiement de AU BOUT DES REVES est sécurisé et personne ne peut intercepter vos informations de paiement.
Les informations que vous fournissez de votre carte bancaire sont enregistrées directement et uniquement sur le serveur de la société Stripe. Conformément à la Directive Européenne 95/46/EC, toutes ces informations restent confidentielles.
Nous ne stockons aucune information relative aux paiements par carte bancaire.
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